ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'INSTITUT DES CULTURES D'ISLAM-STEPHENSON

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'INSTITUT DES CULTURES D'ISLAM-STEPHENSON entretien et réfection des locaux, des aménagments, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non propriété de l'association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l'association et paiement des dépenses de ladite association ; paiement des charges générales et spéciales relatives à la structure générale de l'ensemble immobilier engagées par le propriétaire des volume 1, 2 et 4 au profit des covolumiers membres de l'association et des volumes dépendant du périmètre de celle-ci, sous réserve de ce qui a été dit à l'article 4.1.7.2.1 ; toute délégation aux co-volumiers membres de l'association du paiement des charges générales et spéciales relatives à la structure générale de l'ensemble immobilier engagées par le propriétaire des volumes 1, 2 et 4, ci-après visées et dans les proportions qui y sont définies, sous réserve de ce qui a été dit à l'article 4.1.7.2.1 ; transmission aux membres de l'association de la répartition des dépenses de gestion, d'entretien, de réfection/répartition des locaux, des aménagements, installations, et réseaux (sans que cette liste soit limitative), affectés à l'usage et/ou à l'utilité de tous les volumes ou de plusieurs d'entre eux, s'ils venaient à être créés ; recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association, sous réserve de ce qui a été dit à l'article 4.1.7.2.1 ; ainsi qu'il est dit ci-avant, les charges générales et spéciales relatives à la structure générale de l'ensemble immobilier engagées par le propriétaire des volumes 1, 2 et 4 seront réparties et appelées par ses soins entre les différents covolumiers qui en sont débiteurs en vertu de la délégation de paiement qui leur a été consentie par l'association, sous réserve de ce qui a été dit à l'article 4.1.7.2.1 ; le propriétaire des volumes 1, 2 et 4 pourra transmettre à l'association le montant et la répartition desdites depenses. Il en assure seul le recouvrement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, et d'une manière générale, toute prestation exécutée dans l'intérêt exclusif d'un propiétaire et à ses seuls frais ; paiement des frais de toutes natures nécessités par le fonctionnement de l'association ; préparation et vote du budget de fonctionnement de l'association ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet de l'association ; représentation de l'association à l'égard des tiers et voisins de l'ensemble immobilier ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet de l'association (notamment réception des subventions, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange de biens appartenant, le cas échéant, à l'association).