ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE SIS A DIEPPE (SEINE-MARITIME) 9 RUE GUSTAVE ROULAND ET 3 RUE DE L'EPEE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE SIS A DIEPPE (SEINE-MARITIME) 9 RUE GUSTAVE ROULAND ET 3 RUE DE L'EPEE entretien et réfection des biens, aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à celle-ci ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et si nécessaire exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci ainsi que le recouvrement de toute somme due à celle-ci et paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de celle-ci ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; celle-ci assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais.