ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ÎLOT D DU LOTISSEMENT DU QUARTIER DE LA BRASSERIE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ÎLOT D DU LOTISSEMENT DU QUARTIER DE LA BRASSERIE gestion, administration, entretien et réparation, remplacement, reconstruction et mise aux normes des équipements d'intérêt collectif, qu'elle en ait ou non la propriété, notamment les voies d'accès, les espaces verts et non clos, les pieux, tous réseaux et équipements communs sauf accord particulier et dans la mesure où ces équipements ne seraient pas gérés par l'ASL générale du lotissement Quartier de la Brasserie ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, exercice de toutes actions relatives à l'objet de l'association ; contrôle et police de l'application de l'ensemble des dispositions du présent acte ; répartition des dépenses entre membres de l'association et leur recouvrement ; propriété, s'il y a lieu : de la parcelle cadastrée section LM, n° 398/3, diminuée des droits de superficie qui en sont détachés aux termes des présentes ; d'éventuels volumes résiduels , et de tout ou partie des équipements d'intérêt collectif, sans pouvoir les refuser s'ils sont cédés par la SERS à l'euro symbolique ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.