ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL DE LA CHAUFFERIE BOIS A BESANÇON (DOUBS) 226 C, ROUTE DE DOLE ET 14, RUE EDOUARD-BELIN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL DE LA CHAUFFERIE BOIS A BESANÇON (DOUBS) 226 C, ROUTE DE DOLE ET 14, RUE EDOUARD-BELIN acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier Espace commercial de la chaufferie bois et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacement de parkings, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisaion de ceux-ci, talus, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; contrôle de l'application des dispositions résultant des présentes ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 44.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL DE LA CHAUFFERIE BOIS A BESANÇON (DOUBS) 226 C, ROUTE DE DOLE ET 14, RUE EDOUARD-BELIN avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL DE LA CHAUFFERIE BOIS A BESANÇON (DOUBS) 226 C, ROUTE DE DOLE ET 14, RUE EDOUARD-BELIN Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL DE LA CHAUFFERIE BOIS A BESANÇON (DOUBS) 226 C, ROUTE DE DOLE ET 14, RUE EDOUARD-BELIN Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL DE LA CHAUFFERIE BOIS A BESANÇON (DOUBS) 226 C, ROUTE DE DOLE ET 14, RUE EDOUARD-BELIN Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • AEROPORT TAXIS SAVOIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE « PARK BRAS II »
  • AMICALE DES COMMERCANTS SAINT-LEON / MONTMORENCY
  • ASL « LE DOMAINE D'ANDERNY »
  • AN DAOL VRAS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ROCHES D'OR
  • ASL SYNDIC DE COPRO 12 RUE PETITE SAUNERIE ET 13 RUE CARNOT
  • ASL LES ROSEAUX D'ALENÇON
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LEYGUETTE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES LE FOULON

Associations de
57130 JOUY-AUX-ARCHES

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE LA CORDILLERE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL DE LA CHAUFFERIE BOIS A BESANÇON (DOUBS) 226 C, ROUTE DE DOLE ET 14, RUE EDOUARD-BELIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER A BAR-LE-DUC (55), ZAC DE LA GRANDE TERRE, RUE DES VALLOTES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL MODERNITE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ESSEY-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) RUE GEORGES BRASSENS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LES TULIPES »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SAULES A HAUCONCOURT (MOSELLE)