ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER, SIS A PLAISANCE DU TOUCH (HAUTE-GARONNE) 38 CHEMIN DE LA JUSTICE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER, SIS A PLAISANCE DU TOUCH (HAUTE-GARONNE) 38 CHEMIN DE LA JUSTICE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application de l'éventuel cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AGAVES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHEMIN DES AUBES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES IMMEUBLES SIS A PAVILLONS-SOUS-BOIS, 21 ALLEE VERRIER
- LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'EPINEUIL 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES DU PORT DE MANDELIEU LA NAPOULE (AS REMANA)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CAILLETEAU
- ASL LE CLOS SAINT-ABDON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GRAND COUR
- ASL LE CLOS DU PILON
- ASL DU 50-52 BOULEVARD DES MARTYRS DE LA RESISTANCE