ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LES TULIPES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LES TULIPES » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier Les Tulipes et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parkings, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, talus, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux : cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; contrôle de l'application de toutes dispositions afférentes à l'ensemble commercial Les Tulipes restant en vigueur ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats des conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.