ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VAL PARK

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VAL PARK propriété, gestion, entretien et réfection des voies, des espaces verts communs, des réseaux, des installations et des ouvrages à usage commun quand bien même ils feraient l'objet d'une propriété privative ; plus généralement, toutes les installations à usage commun de l'ensemble immobilier, à l'exclusion de celles dont la propriété serait transférée soit à la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole, de la ville de Rouvignies (Nord), de la ville de Prouvy (Nord), soit à toute autre collectivité publique ou société d'économie mixte ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; appropriation et aliénation de biens communs ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, administration, gestion et police des voies et des ouvrages à usage commun, toutes opérations financières et immobilières concourant à l'objet, ainsi que l'application des dispositions du cahier des charges qui réglemente l'usage des biens immobiliers, dans l'intérêt commun ; l'association syndicale pourra, si elle le juge à propos, se charger de l'enlèvement des boues, des neiges, des ordures et autres ; organiser un service de garde ou de surveillance ; plus généralement, entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions.