ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ESSEY-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) RUE GEORGES BRASSENS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ESSEY-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) RUE GEORGES BRASSENS acquisition, gestion et entretien du terrain et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parking, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, talus, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; exercice de toutes actions afférentes audits ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats des conventions relatifs à l'objet de celle-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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