ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PLAZZA A CHESSY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PLAZZA A CHESSY acquisition des volumes neuf (9) et dix (10) de l'ensemble immobilier, ainsi que des parcelles cadastrées section AL, n°s 177, 179 et 181 ; étant ici précisé que le volume 10 et les parcelles cadastrées section AL, n°s 177, 179 et 181 ont vocation à être rétrocédées à la commune de Chessy ou au syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe à première réquisition de l'un d'entre eux ; rétrocession du volume 10 et des parcelles cadastrées section AL, n°s 177, 179 et 181, à l'euro symbolique à la commune de Chessy ou au syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, à première réquisition de l'un d'entre eux ; constitution de la servitude d'accès, d'issue de secours et de passage pour entretien devant grever la parcelle AL, n° 179 au profit de la parcelle AL, n° 178, telle que représentée sur le plan de projet de division parcellaire ci-joint et annexé aux présentes après mention ; entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et, si nécessaire, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révèleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toute administration et collectivité locale ou toute entreprise privée, et, d'une manière générale, toute prestation exécutée dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toute administration et collectivité locale ou toute entreprise privée, d'une manière générale, toute prestation exécutée dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais.