ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA TOUR DE CRIEL 1
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA TOUR DE CRIEL 1 gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc., à l'exception des parties communes spécifiques au bâtiment F placé sous le régime de la copropriété ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; éventuellement, propriété desdits biens ou équipements ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA CROIX JAROUSSEAU
- ASL DOMAINE AUGUSTE PINEAU
- ASL 40/42 RUE DE LA FUSTERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU BOIS FRESNAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DES JARDINS DE CHARTREUSE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE D'HENRI-BETHENY
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MOLIERE
- ASL LOTISSEMENT ANDREA