ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'ARRIAGA

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'ARRIAGA entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d'équipements compris dans son périmètre, déterminé notamment : par la voirie, les espaces communs, toutes les canalisations et réseaux créées pour la viabilisation des lots concernés, ainsi que tout ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ces réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier de charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.