ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CASTEL FLEURI A BITSCHWILLER-LES-THANN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CASTEL FLEURI A BITSCHWILLER-LES-THANN appropriation du local poubelles et des bâtiments accessoires, de la vois d'accès aux maisons d'habitation et aux parkings ; entretien de ces biens, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; éventuellement, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; gestion de l'antenne collective située sur le toit de l'immeuble sis à Bitschwiller-lès-Thann ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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