ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BUSSY CENT ARPENTS-CA22

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BUSSY CENT ARPENTS-CA22 assurer la gestion de certains éléments d'intérêt collectif au programme immobilier réalisé par Bouygues Immobilier sur un terrain situé à Bussy-Saint-Georges (77), lieudit Les Cent Arpents, cadastré section A2, n° 198 à 275, dont entretien des biens communs, appropriation, à titre ou gratuit desdits biens ; cession de biens communs à titre onéreux ou gratuit ; création d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges ; réalisation d'opérations financières concourant à ces objets ; gestion de la répartition des dépenses.

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