ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOULOURIS PANORAMA

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOULOURIS PANORAMA appropriation des biens communs, non compris dans les parties privatives et assiette de copropriétés ; entretien et gestion des biens (selon la répartition de l'article 5) de l'association syndicale libre, qu'il s'agisse de voies, chemins piétonniers, d'espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, antennes collectives de radio et télévision, ouvrages ou constructions nécessaires au fractionnement des réseaux et, en règle générale, de toutes parties des biens qui ne sont pas du domaine privatif dans les immeubles à caractère individuel ou collectif ; dans les immeubles à caractère collectif ou en copropriété, les parties communes propres à la copropriété sont gérées par cette dernière (coursives, couloirs, accès, sauf espaces verts de la copropriété...) ; espaces verts, chemins piétonniers et voies diverses gérés par cette association syndicale libre sont délimités par des hachures portées sur le plan annexé au cahier des charges ; à titre exceptionnel et du fait de la configuration des lieux, les espaces verts situés à l'est, au nord et à l'ouest de l'immeuble des boxes à voitures de la tranche 3 et en bordure de celui-ci, ainsi que les parkings visiteurs sis à l'ouest de cet immeuble sont gérés par l'association syndicale libre ainsi que les espaces verts propres aux copropriétés ; en outre, et très précisément pour tous les chemins piétonniers, seul ce qui correspond à l'assiette de ces chemins ainsi que leurs bordures seront gérés par l'association syndicale libre, tout ce qui se trouve à l'extérieur de ces bordures sera géré par les propriétaires, dans le cas de parties privatives ou les copropriétés (sauf les espaces verts ainsi qu'expliqué précédemment) ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du présent cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, cession à des collectivités publiques de tous espaces, voies et ouvrages, entretien ou gestion d'ouvrages ou réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles, aménager ou entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers, mettre en valeur des propriétés ; mise en oeuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l'objet de l'association ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.