ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 14 à 20, RUE DALAYRAC
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 14 à 20, RUE DALAYRAC acquisition de la propriété des volumes correspondants aux espaces libres (tréfonds et pleine terre), à des équipements ou ouvrages d'intérêt collectif et des réseaux de distribution ; sont exclus de ces dispositions, les branchements particuliers auxdits réseaux et ouvrages des immeubles appartenant aux syndicataires (volumes 1 à 5) ; gestion, adminstration, police et entretien de ces espaces libres, aménagements sur dalles et des réseaux, y compris celui de télédistribution et des ouvrages d'intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à l'association syndicale elle-même ; conclusion de toutes conventions relatives à l'objet de l'associaion et conservation en bon état des biens de l'association.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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