ASSOCIATION SYNDICALE LES VIGNES
ASSOCIATION SYNDICALE LES VIGNES entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou à la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL BOIS GUILLAUME ALLEE LANCELOT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE « BLANCPIGNON »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TERRASSES DE NARVANNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC DU MELANTOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PORTES DE PARENTIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES LOTS DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE LA GODUÇAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES TERRES D'HARCOURT »
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA VALLÉE DU THON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE ROSALIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION RUE PASTEUR-RUE CARNOT-AVENUE DES COLONNES
Associations de
74600 SEYNOD
- ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE ET DES EQUIPEMENTS NAUTIQUES DU LAC D'ANNECY (A.S.S.E.N.L.A.)
- MTB 74
- ASSOCIATION CAP PETITE ENFANCE BRESSIS
- COMPAGNIE MARIE M
- POLYPHONIES
- KOMERCIO
- ASSOCIATION FRANCO-REUNIONNAISE
- SONODIFFUSION
- DEFENSE ET AVENIR DES COMMERÇANTS DE L'AVENUE D'AIX-LES-BAINS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VIGNES VIEILLES