ASSOCIATION SYNDICALE LE DOMAINE DES ROSERAIES LOT 1C
ASSOCIATION SYNDICALE LE DOMAINE DES ROSERAIES LOT 1C entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations, constituant les éléments d'équipement du groupe d'habitations et compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, réseau de télédistribution, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation des terrains communs du groupe d'habitations en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de signature de l'acte du transfert de propriété ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges particulières du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.
Thématique : Economie information office de tourisme
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