ASSOCIATION SYNDICALE LE BEAUVOISIS
ASSOCIATION SYNDICALE LE BEAUVOISIS appropriation des biens, et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et, à ce titre, création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération, par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, et, ce, dès la constitution de l'association syndicale et la mise en place du bureau chargé de l'administration.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA ROUTE DE GROSSOEUVRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA PRAIRIE »
- ASL LE CANAL D'IRRIGATION DU TENDON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT RESIDENTIEL DOMAINE DES ALOES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CLOS DES YEUSES
- ASL LES BASTIDES DE LA PLAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE BOIS D'OLIOT
- ASSOCIATION SYNDICALE INTERCOMMUNALE LIBRE DES ARROSANTS DU CANAL JEAN-NATTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BELVÉDÈRE
- SALON DU MARIAGE ROMANAIS