ASSOCIATION SYNDICALE KLEBER-CARNOT
ASSOCIATION SYNDICALE KLEBER-CARNOT appropriation des lots numéros 2, 3 et 5 de l'état descriptif de division en volume ; gestion, entretien, remplacement et éventuellement déplacement de tous les éléments d'équipement situés à l'intérieur des lots dont elle sera propriétaire et des canalisations et réseaux communs à tous ou à certains propriétaires ; décision et exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association syndicale ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale dès l'achèvement des immeubles leur appartenant ; recouvrement et paiement de ces dépenses et, d'une façon générale, règlement de toutes les difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs.
Thématique : Economie information office de tourisme
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Economie information office de tourisme
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