ASSOCIATION SYNDICALE JARDINS SAINTE-MARIE-LES-VILLAS
ASSOCIATION SYNDICALE JARDINS SAINTE-MARIE-LES-VILLAS fixer les règles générales et particulières, les servitudes et les conventions relatives à un groupe d'habitations situé à Bois-d'Arcy (Yvelines), rue Voltaire, à savoir : effectuer la désignation des différentes parcelles ou groupes de parcelles provenant de la division des parcelles initiales ; déterminer les espaces et équipements collectifs et, en général, tout ce qui sera affecté à l'usage collectif de tous les occupants du groupe d'habitations ; fixer les droits et obligations respectifs des propriétaires de chaque unité parcellaire sur la propriété commune ; organiser l'administration et la gestion de la propriété commune en vue de sa bonne tenue, de son entretien et de la participation de chacun au paiement des charges ; et de régler, entre chaque unité parcellaire, les rapports de voisinage afin d'éviter toute difficulté entre les différents propriétaires.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GENERALE LES JARDINS DE GREGY
- CLUB TAINO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CHAMPS GLAUDOT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PTOLEMAÏS
- ASL LE PLAIN CHAMPS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « LE MOULARD »
- ASSOCIATION GUADELOUPEENNE DE LA CHEVRE BOUCHERIE (AGCB)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DES POETES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT RESIDENTIEL LA BREDOUILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DU HAMEAU-LA BRUYERE