ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « PARC AN ITRON »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « PARC AN ITRON » contrôle de l'application et du respect du règlement ; entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des allées piétonnes, de l'éclairage des voies et de la consommation électrique et de toutes installations d'intérêt commun, conformément aux articles 697 et 698 du code civil ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; gestion des parties communes et des équipements communs ainsi que création de tous équipements nouveaux ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement.
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Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE FRANÇOISE HOSTALIER, LEGISLATIVES 2002
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