ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « MANOIR DE LA RETENUE »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « MANOIR DE LA RETENUE » entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son aire, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, ainsi que le bassin tampon dans son ensemble, comprenant en particulier le bassin, l'ouvrage de sortie et son exutoire ; approbation desdits biens ; appropriation de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition, gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; remise des biens et équipements communs à la collectivité locale moyennant la prise en charge par celle-ci de leur entretien ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. La liste des lots entrant en outre dans le domaine de l'association sont les lots cadastrés 449, 450, 453 et 470, ainsi que les lots concernés par les objets ci-dessus définis pour la part incombant à leur objet, notamment les réseaux et le bassin tampon dans son ensemble.