ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE MONENBERG »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE MONENBERG » entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; appropriation et entretien formant voies de desserte, pour le cas où cet immeuble ne serait pas incorporé dans la voirie communale ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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