ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « L'OSSAU »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « L'OSSAU » entretien général de la voirie avant la prise en charge de la voirie par les communes respectives ; amélioration, entretien et gestion de la voirie et de toute installation d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement de l'Ossau, notamment veiller à l'application de la réglementation en matière de clôtures et haies et, en outre, la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
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