ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « ENCLOS DE CHATEAUBRIAND »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « ENCLOS DE CHATEAUBRIAND » assurer la gestion et l'entretien de tous les espaces, voies et ouvrages, communs à tous propriétaires ou seulement à quelques-uns d'entre eux, ainsi que tous éléments ou équipements nouveaux créés par l'association elle-même ; de même, elle est chargée de la surveillance de l'application du cahier des charges ; elle a également pour mission d'exercer toutes actions afférentes audit contrôle et aux équipements et ouvrages ; l'association a vocation pour acquérir éventuellement, ou plus certainement céder à titre gratuit, les espaces, voies et ouvrages communs au domaine public, sans qu'aucun des acquéreurs puisse s'y opposer ; enfin, l'association est chargée de déterminer le montant des contributions de ses membres, au titre des frais de gestion ou d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs et, d'une façon générale, de toute opération financière entrant dans ses prérogatives.

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