ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT VERNIN
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT VERNIN recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES PYRENEES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC
- ASL LE CLOS DE GILBERTOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES LE CLOS ARTHUR 3
- LES JARDINS DE MARGUERITE
- ANTROPIA
- MANI PULITI
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES HIRONDELLES
- ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MARAICHERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LES RESIDENCES DES EGLANTINES
Associations de
42130 MARCOUX
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TERRASSES
- BOAVISKASSOC'
- ARTS MARTIAUX DU PAYS D'ASTREE
- GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE MARCOUX
- SOU DES ECOLES DE MARCOUX
- LES CALES PIEDS RAPES DU FOREZ
- CENTRE CULTUREL DE GOUTELAS
- A CORPS ET A CRIS
- DERIVECHAINE
- CENTRE D'INITIATIVES LOCALES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES ACTIVITES (C.I.L.D.E.A.)