ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RUE DU MOULIN

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RUE DU MOULIN acquisition, gestion et entretien des terrains et équipement communs ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'assocaition syndicale, surveillance générale du lotissement.

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