ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TROIS PEUPLIERS A REICHSHOFFEN

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TROIS PEUPLIERS A REICHSHOFFEN acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation de ceux-ci ; création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens à la commune ou à toute autre collectivité publique ou personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des sommes afférentes, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestions et d'équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.