ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE SAINT-MARTIN
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE SAINT-MARTIN acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à tout autre personne morale de droit public ; création ou suppression de tout équipement ; surveillance générale du lotissement ; à ce titre, elle veillera au respect du règlement et du cahier des charges ; elle aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement en application de l'article 2.6 du cahier des charges ; en tant que de besoin, la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES GARBAILS A BIGANOS
- ASSOCIATION ENTREPRENDRE A GROIX
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DU BIGNON »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DE KERBRIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE HAUT ECLAIR »
- ASL LE CLOS DE L'ABBAYE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA BULIERE
- BAUHINIA
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DU LAURAGAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA NARBONNIERE