ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU COMBAUD
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU COMBAUD approbation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisé dans les délais ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans le périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrage de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
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Thématique : défense de droits fondamentaux, activités civiques
Associations sur le théme
défense de droits fondamentaux, activités civiques
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