ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES FONTAINES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES FONTAINES acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, veiller à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- CUMMERCIU E SVILUPPU IN AIACCIU-CSA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « VALI »
- ASL PARTICULIERE LES TERRES DE VENTABRUN
- ASSOCIATION SYNDICALES DU LOTISSEMENT LE CLOS BARRIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT INDUSTRIALO-PORTUAIRE DU FIEF DU PASSAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MOULIN JODET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE BERNUS I
- ASL 89 RUE DU MONT-CENIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA GRANDE TAILLE
- ASL LA LISIERE DE GRADIGNAN