ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BERTINIÈRES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BERTINIÈRES entretien des biens communs (VRD, éclairage public, espaces verts), appropriation desdits biens, cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute collectivité publique, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion de police des biens communs, répartition des dépenses de gestion et d'entretien et en général toutes opérations financières.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
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