ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VAL AUX MOINES

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VAL AUX MOINES acquisition des équipements communs ; gestion de ces choses et leur entretien ; transfert à la commune ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien.

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