ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PRE DORE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PRE DORE acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, l'association veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif, veillera à l'application des clauses du règlement du lotissement, fixera le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs, procédera éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.