ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE POMMIER DOUX
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE POMMIER DOUX gestion et entretien dès leur mise en service des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ADRET (ASSOCIATION DE REGIE EN TRAVAIL SOCIAL)
- FEDERATION DES COLLECTIVITÉS DE L'EAU DE LA CORREZE
- CANTONALES 2001, ANNE CRESPO, CANTON DE VAISON-LA-ROMAINE
- LOS PEQUENOS ARGENTINOS
- ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LA VALLEE DE LUZ
- AMICALE BAS-CHABLAIS VOYAGES
- UNION DES ACTEURS ECONOMIQUES D'AIME
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ROCH'MI
- COMITE VILLAGEOIS DES PECHEURS ET ELEVEURS MARINS DE MAYOTTE : MTSAPERE
- CLUB ECONOMIQUE FRANCO-ALLEMAND (CEFA)