ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PIGEONNIER

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PIGEONNIER acquisition, gestion et entretien des terrains et équipement communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie de ces biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement intérieur, du cahier des charges et de tous documents faisant partie du dossier de l'arrêté tacite ou exprès portant autorisation des cessions ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des titulaires de biens ou de droits immobiliers, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immoiblières concourant aux objets définis, et notamment, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.