ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PETIT VERGER

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PETIT VERGER acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; gestion et entretien des équipements qui sont sa propriété ; acquisition et création de tous équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des dispositions du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion, réparation et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.