ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PETIT COMBRONDE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PETIT COMBRONDE acquisition, gestion et entretien des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces libres, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du plan d'occupation des sols, du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.