ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DE LA VIEILLE CURE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DE LA VIEILLE CURE gestion et entretien dès leur mise en service des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.