ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE MOULIN A PAILLET
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE MOULIN A PAILLET appropriation des biens et équipements communs de la résidence réalisés ce jour et ceux qui pourront être décidés par l'association, à savoir : création de tous éléments nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « VOLTE BASSE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BORDENEUVE
- BRENELIERE DERSY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT P DE LA ZAC LYON CONFLUENCE PREMIERE PHASE
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE VAUTROMPEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DE L'ECRIN SAINT-MEDARD
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES FIGUIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES COTEAUX DE BAIZENAS »
- ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE LIBRE VALPLANE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BOIS D'ANGÉLIS