ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DE TITOUAN

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DE TITOUAN acquisition, gestion, entretien, et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de tout-à-l'égout, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains, propriété de l'association, ne faisant pas l'objet d'une propriété privée ; propriété de la voirie, des espaces communs et des réseaux divers du lotissement, le jour où le lotisseur, après avoir réalisé les divers aménagements prévus au programme des travaux dudit lotissement, notifie à l'association avoir obtenu le certificat d'achèvement prévu à l'article R. 315-36 (a) du code de l'urbanisme ; prise en charge, dès transfert de la propriété de la voirie, des réseaux divers et des espaces communs de ce lotissement ; cession de tout ou partie de son patrimoine à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, parcs d'agrément, clôtures et haies ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; mise en jeu de la garantie de bonne fin de l'achèvement des travaux d'aménagement dudit lotissement dans le cadre des dispositions de l'article R. 315-37 du code de l'urbanisme ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de cet objet.

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