ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE MEOULE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE MEOULE appropriation des biens, équipements communs du lotissement (...), entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.

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