ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE COTEAU DES VIGNES 2
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE COTEAU DES VIGNES 2 acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES MARCHES FERMIERS DES HAMEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE CLOS DES ACACIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS PLATEAU-CAILLOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE EOLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE
- LE CERCLE CHATEAUDUN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAMPAGNE DU VALLON DES OLIVIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DE LA BAIE NETTLÉ
- ASL L'ECLAIR
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHAUMES