ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ROUGEMONTS

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ROUGEMONTS acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette ; la gestion de ces choses et leur entretien, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux.

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