ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES FOUGERES

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES FOUGERES acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES FOUGERES avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES FOUGERES Identification
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES FOUGERES Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES FOUGERES Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL LE ROCHER
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT EN MILLET
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE L'ANJOU (A.S.S.L.C.A.)
  • ESPACE KORZILIUS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE SAVANA
  • HAFA KELY
  • I-LO
  • S.L.I.M.E.O.P. INTERNATIONAL DEVELOPMENT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS VENDEEN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA CHABANNE

Associations de
44350 GUÉRANDE