ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CAVALIERS
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CAVALIERS acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement selon les conditions précises par l'article 21 ; gestion et entretien de ces terrains et équipements, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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