ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LASSALE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LASSALE acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à toute autre personne morale de droit public ; création ou suppression de tous équipements ; surveillance générale du lotissement (à ce titre, elle veillera au respect du règlement et du cahier des charges) ; l'association syndicale aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable, à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement, en application de l'article 2.6 du cahier des charges ; en tant que de besoin, la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LASSALE avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LASSALE Identification
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LASSALE Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LASSALE Contact

Thématique : Economie – information – office de tourisme

Associations sur le théme
Economie – information – office de tourisme

  • ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE MENILMONTANT
  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN AU DEPARTEMENT DES YVELINES (A.F.M.N.R. 78)
  • C.S.I. FRANCE
  • ESCAPADE (EDUQUER, SENSIBILISER, COMPRENDRE ET AGIR POUR UN AVENIR DURABLE ET ECOLOGISTE)
  • ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE JEAN-FRANÇOIS COPÉ
  • AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION SAINT-LOISE
  • LYON ANGELS
  • PREMIERS PAS
  • DEVELOPFRANCE
  • MAISON DE L'EMPLOI ET DE L'AVENIR

Associations de
40465 PONTONX-SUR-L'ADOUR

  • LES BARTHADOURS
  • LES COULEURS DE L'ART
  • ASSOCIATION HUMANITAIRE KILIMAROC
  • LES COUREURS DU PIGNADA
  • LES NES EN CANNES (LAC)
  • LES PETITS MINOIS PONTOIS
  • LES MILLE-PATTES DE L'ADOUR
  • FONDS ALCA TORDA BIODIVERSITE
  • ASSOCIATION SPORTS & NATURE DE LA PLAINE DU SEQUE
  • ROUES LIBRES PONTOISES