ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LASSALE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LASSALE acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à toute autre personne morale de droit public ; création ou suppression de tous équipements ; surveillance générale du lotissement (à ce titre, elle veillera au respect du règlement et du cahier des charges) ; l'association syndicale aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable, à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement, en application de l'article 2.6 du cahier des charges ; en tant que de besoin, la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN AU DEPARTEMENT DES YVELINES (A.F.M.N.R. 78)
- C.S.I. FRANCE
- ESCAPADE (EDUQUER, SENSIBILISER, COMPRENDRE ET AGIR POUR UN AVENIR DURABLE ET ECOLOGISTE)
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE JEAN-FRANÇOIS COPÉ
- AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION SAINT-LOISE
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