ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA SOULANE II

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA SOULANE II amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'égouts, d'évacuation des eaux pluviales, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, téléphone et toutes installations d'intérêt commun en général, sans que la liste ci-dessus soit limitative ; l'association syndicale aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ou à des services publics ou à des sociétés concessionnaires ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.