ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA FESSON
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA FESSON acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, le tout s'il en existe ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui on lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b, participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA HAIE AUX PRETRES
- LES JARDINS DE LA GRAVETTE
- L'AMANDIER
- ASL LA FAUCEILLE
- ASL DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE JADE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES BOULEAUX
- LES HAUTS DE BIGUGLIA 1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE LA PIERRE SAINT MARC
- LES PANIERS DU GRAND BLOTTEREAU
Associations de
74950 SCIONZIER
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES FENAISONS
- TEAM CLIO BLUE
- UNITE PILOTE DE SOINS PALLIATIFS A DOMICILE DU FAUCIGNY
- TEAM BENOIT PERRISSIN FABERT SPORT
- CENTRE EDUCATF ET LOISIR DE HAUTE-SAVOIE
- OUTBREAK
- CLASSES 88 ET 89 DE SCIONZIER
- SCHONVY'Z CLUB
- ASSOCIATION DE L'ECOLE MATERNELLE DU CROZET
- BOBINES DE FILLES