ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CARRONNEE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CARRONNEE propriété, gestion et administration des espaces et équipements communs du lotissement jusqu'à rétrocession à la commune de Morbier. Ces parties communes correspondent à : la voie principale du lotissement comprenant la chaussée, les stationnements, la noue paysagère et le cheminement piétonnier ; l'ensemble des réseaux desservant les lots, hormis ceux présents sous les accès privés (désignés accès n°s 1, 2, 3 et 4 sur le plan de composition) ; l'espace libre commun au centre du lotissement , le chemin piéton entre les lots n°s 10, 11, 18 et 19 ; l'espace vert en fond des lots numérotés de 15 à 21.